2 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal réglant l'accès au registre d'attente dans le chef de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certaines autorités administratives et institutions de sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2003 et mise à jour au 24-12-2015)

Numac

2003000902

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 janvier 2003

Datum inwerkingtreding

27-01-2003

2 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal réglant l'accès au registre d'attente dans le chef de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certaines autorités administratives et institutions de sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2003 et mise à jour au 24-12-2015)

Numac	Titel
2015003420	19 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal adaptant la dénomination de l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances

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