Details
8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transposition à la police fédérale de certaines dispositions réglementaires relatives à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000000641 | 24 AOUT 2000. - Arrêté ministériel portant transposition à la gendarmerie de certaines dispositions réglementaires relatives à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics. |
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