22 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2003 et mise à jour au 13-05-2015)

Numac

2003000616

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 décembre 2003

Datum inwerkingtreding

01-12-2003

22 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2003 et mise à jour au 13-05-2015)

Numac	Titel
2005000703	31 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2003 relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police.

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