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29 JUIN 2003. - Arrêté royal autorisant la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques afin de rechercher les enfants âgés de moins de 12 ans et qui ont dépassé l'âge de 6 ans ainsi que les enfants de familles nombreuses bénéficiaires d'un titre de transport.