26 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Herman Vanderpoorten en matière de sécurité lors des matches de football.

Numac

2003000265

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 avril 2003

Datum inwerkingtreding

10 avril 2003

26 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Herman Vanderpoorten en matière de sécurité lors des matches de football.

Numac	Titel
2005201407	28 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel modifiant les articles 60 et 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.

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