Details
16 JANVIER 2003. - Arrêté royal accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2003 et mise à jour au 08-05-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009009303 | 29 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 17-06-2011) |
| 2008000006 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux. |
| 2004000402 | 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…