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18 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant agrément de la S.A. " Bureau VAN DIJK, Ingénieurs-Conseils en gestion " en tant qu'organisme d'avis tant pour les systèmes et logiciels de vote automatisé que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2018 et mise à jour au 01-10-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004000348 | 10 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant agrément des logiciels " PGM 2 " et " PGM 9 " présentés par la S.A. STESUD pour les élections du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004. |
| 2004000347 | 10 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant agrément du logiciel " VKZ 2004 " présenté par la S.A. CEVI et utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix, tant au niveau de la circonscription que de la province et du collège, pour les élections du Parlement européen (circonscription électorale flamande) et du Conseil flamand du 13 juin 2004. |
| 2004000320 | 7 JUIN 2004. - Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la S.A. STESUD sous les appellations " JITES I " et " JITES II " pour les élections du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004. |
| 2004000319 | 7 JUIN 2004. - Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la S.A. STERIA sous les appellations " DIGIVOTE I " et " DIGIVOTE II " pour les élections du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004. |
| 2003000404 | 15 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant agrément du logiciel " PGM2 " présenté par la S.A. Stesud, utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix, pour la répartition des sièges et pour la désignation des élus, tant au niveau du canton que de la circonscription, de la province ou du collège. |
| 2003000405 | 15 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant agrément du logiciel " VKZ 2003 " présenté par la firme CEVI, utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix, pour la répartition des sièges et pour la désignation des élus, tant au niveau du canton que de la circonscription, de la province ou du collège. |
| 2003000406 | 9 MAI 2003. - Arrêté ministériel constatant la conformité aux normes techniques fixées par l'arrêté royal du 9 juin 1999 du système de lecture optique des bulletins de vote destinés au dépouillement automatisé des suffrages qui y sont exprimés, présenté par la S.A. FABRICOM sous l'appellation " FAVOR ". |
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