Details
19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant création d'un Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002029077 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2002 et mise à jour au 29-02-2008) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…