Details

Numac
2002121951
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 février 2003
Datum inwerkingtreding
1 mai 2003

19 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel établissant le modèle et les modalités d'utilisation des documents en application de l'article 22 de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention de l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2024 et mise à jour au 03-09-2024)

Numac Titel
2024007257 27 AOUT 2024. - Arrêté ministériel établissant le modèle de document d'administration et de fourniture et le modèle d'ordonnance vétérinaire
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