Details
12 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000014264 | 30 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2000 et mise à jour au 17-10-2002). |
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