14 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation du capital-heures dans les internats d'enseignement secondaire spécial de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 2002-2003 (TRADUCTION).

Numac

2002036614

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 décembre 2002

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2002

14 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation du capital-heures dans les internats d'enseignement secondaire spécial de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 2002-2003 (TRADUCTION).

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