Details

Numac
2002036591
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 décembre 2002
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1995

28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire de l'aumônier et du conseiller moral auprès du Service de la Pêche maritime du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

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