Details
13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2002 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035988 | 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2002 et mise à jour au 19-10-2007) |
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