Details

Numac
2002036511
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 décembre 2002
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2001

24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide à des projets de stimulation de l'innovation, de conseil technologique et de recherche collective à la demande de partenariats flamands d'innovation (TRADUCTION).

Numac Titel
2006036589 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide à des projets de stimulation de l'innovation, de conseil technologique et de recherche collective à la demande de Partenariats flamands d'Innovation (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2006 et mise à jour au 14-12-2017)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…