Details
19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées. (Traduction).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001036231 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2001 et mise à jour au 21-08-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003036109 | 17 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondants dans l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). |
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