Details
5 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2002 et mise à jour au 24-04-2007).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007035586 | 16 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2010 et mise à jour au 20-06-2017) |
| 2004035802 | 19 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2002 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine, modifié par l'arrêté du 13 juin 2003 (TRADUCTION). |
| 2003035850 | 13 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2002 relatif au subventionnement de projets de rénovation urbaine (TRADUCTION). |
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