Details

Numac
2002036412
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 novembre 2002
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2002

26 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2002 et mise à jour au 03-03-2003)

Numac Titel
2002035225 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (Traduction).
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