7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de transfert de certains membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande vers la Société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre (TRADUCTION).

Numac

2002036386

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 novembre 2002

Datum inwerkingtreding

7 juin 2002

7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de transfert de certains membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande vers la Société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre (TRADUCTION).

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