6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement de la commission consultative projets de l'enseignement supérieur artistique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

Numac

2002036360

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 octobre 2002

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2002

6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement de la commission consultative projets de l'enseignement supérieur artistique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

Numac	Titel
2003200273	13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement des projets de l'enseignement supérieur artistique 2002 (TRADUCTION).

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