25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant approbation du plan d'adaptation GIS 2002-2003 de la Flandre conformément à l'article 7 du décret du 17 juillet 2000 relatif au système d'information géographique de la Flandre (TRADUCTION).

Numac

2002036270

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 octobre 2002

Datum inwerkingtreding

5 octobre 2002

25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant approbation du plan d'adaptation GIS 2002-2003 de la Flandre conformément à l'article 7 du décret du 17 juillet 2000 relatif au système d'information géographique de la Flandre (TRADUCTION).

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel