Details
22 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel adoptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Roeiliga v.z.w." (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996036088 | 24 JUILLET 1996. - Décret fixant le statut du sportif amateur (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1996 et mise à jour au 06-12-2013) |
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