Details
19 JUILLET 2002. - Décret relatif à la gestion d'archives culturelles de droit privé (dénommé : décret sur les archives) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 19-12-2018)
Numac | Titel |
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1985024570 | 27 JUIN 1985. - DECRET portant agrément et subventionnement des centres d'archives et de documentation de droit privé néerlandophones |
1986029396 | 23 AVRIL 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au Conseil des Centres d'archives et de documentation |
Numac | Titel |
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2006036424 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les thèmes culturels sur la base desquels les centres d'archives et de documentation d'intérêt communautaire peuvent introduire une demande de subvention (TRADUCTION). |
2003200303 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 juillet 2002 relatif à la gestion d'archives culturelles de droit privé (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2004 et mise à jour au 19-08-2008) |
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