Details
26 AOUT 2002. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036695 | 1 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2006 et mise à jour au 01-06-2010) |
| 2006035981 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de l'Enseignement et de la Formation (TRADUCTION). |
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