Details
24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la " Hogere Zeevaartschool ". (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2002 et mise à jour au 14-11-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018015167 | 9 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux universités et instituts supérieurs en Communauté flamande |
| 2017040315 | 21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant certains régimes de congé dans l'enseignement et dans les instituts supérieurs |
| 2016036387 | 30 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au crédit-soins pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2016 et mise à jour au 25-08-2020) |
| 2016035773 | 15 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la Hogere Zeevaartschool et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, pour ce qui est de l'interruption de carrière pour congé parental, pour assistance médicale ou pour soins palliatifs |
| 2013035819 | 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'interruption de carrière, le congé d'adoption et la mise en disponibilité préalable à la pension de retraite des membres du personnel de l'enseignement, des centres d'encadrement des élèves et des instituts supérieurs |
| 2012206465 | 12 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement, des centres d'encadrement des élèves et des instituts supérieurs |
| 2011205259 | 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la "Hogere Zeevaartschool", pour ce qui est de l'exécution du CCT III enseignement supérieur |
| 2010205788 | 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la "Hogere Zeevaartschool" et l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 concernant le congé pour interruption ou réduction des prestations de travail pour certains membres du personnel des Centres d'Education de Base |
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