Details
7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe II, jointe au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2002 et mise à jour au 30-09-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002036126 | 24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Annexe II jointe au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction). |
| 1994036049 | 13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : Titre V avec ses articles 254 à 281bis sont abrogés par DCFL2012-07-13/45, art. 62, 084; En vigueur : 01-10-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 27-02-2014) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003200959 | 9 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Annexe II au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 28-01-2004) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…