Details

Numac
2002036110
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 septembre 2002
Datum inwerkingtreding
19 juillet 2002

19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action 2002 du VESOC " Participation proportionnelle au marché de l'emploi et diversité " (TRADUCTION).

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