15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement (TRADUCTION).

Numac

2002036098

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 août 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement (TRADUCTION).

Numac	Titel
1998036066	16 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement (TRADUCTION) . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1998 et mise à jour au 25-10-2023)

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