3 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du " Fonds voor Flankerend Economisch Beleid " (Fonds pour la politique d'encadrement économique) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 31-12-2015)

Numac

2002036091

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 août 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

3 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du " Fonds voor Flankerend Economisch Beleid " (Fonds pour la politique d'encadrement économique) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 31-12-2015)

Numac	Titel
1996035406	15 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du Fonds d'Expansion économique et de Reconversion régionale Petites Entreprises. (TRADUCTION).
1996035407	15 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du Fonds d'Expansion économique et de Reconversion régionale - Moyennes et Grandes Entreprises. (TRADUCTION).

Numac	Titel
2015036617	18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du [Fonds pour l'Innovation et l'Entrepreneuriat] et le fonctionnement du comité de décision auprès dudit fonds (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2015 et mise à jour au 19-04-2024)
2006036477	20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand portant sur le fonctionnement de [l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen"] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 31-12-2015)

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd

Uitvoeringsbesluit(en)