3 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du " Fonds voor Flankerend Economisch Beleid " (Fonds pour la politique d'encadrement économique) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 31-12-2015)
| Numac | Titel |
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| 2015036617 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du [Fonds pour l'Innovation et l'Entrepreneuriat] et le fonctionnement du comité de décision auprès dudit fonds <AGF2020-11-20/11, art. 39, 009; En vigueur : 01-01-2021> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2015 et mise à jour au 19-04-2024) |
| 2006036477 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand portant sur le fonctionnement de [l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen"] (TRADUCTION). <AGF2015-12-18/42, art. 39, 003; En vigueur : 01-01-2016> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 31-12-2015) |
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