Details
31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2008 et mise à jour au 27-02-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000035458 | 17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2000 et mise à jour au 05-09-2002) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008036458 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mai 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs ainsi que l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2008 portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION) |
| 2009035189 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2016 et mise à jour au 05-12-2016) |
| 2008203627 | 4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains délais de la procédure de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION). |
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