Details
31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport des jeunes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2002 et mise à jour au 10-12-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000035461 | 17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport des jeunes (TRADUCTION). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008036380 | 12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention d'une subvention pour la mission facultative " sport des jeunes " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2016 et mise à jour au 09-11-2016) |
| 2008203627 | 4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains délais de la procédure de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION). |
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