Details
31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2005 et mise à jour au 03-02-2009)
| Numac | Titel |
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| 2000035459 | 17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau (TRADUCTION). (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2001 et mise à jour au 29-08-2002) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009035068 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2009 et mise à jour au 09-03-2017) |
| 2008203627 | 4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains délais de la procédure de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION). |
| 2005036238 | 16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mai 2002 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau (TRADUCTION). |
| 2005035690 | 20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mai 2002 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau (TRADUCTION). |
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