Details
31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la politique des priorités telle que prévue à l'article 2, 12° du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs, et fixant les conditions d'obtention de subventions pour la politique des priorités. (Traduction).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035255 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la politique des priorités telle que prévue à l'article 2 du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2008 et mise à jour au 13-03-2009) |
| 2003035123 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant agrément des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports lucratifs (TRADUCTION). |
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