19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures visant à rencontrer les besoins urgents des personnes handicapées (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2017 et mise à jour au 06-04-2017)

Numac

2002036076

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 août 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures visant à rencontrer les besoins urgents des personnes handicapées (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2017 et mise à jour au 06-04-2017)

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