Details
15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 fixant la capacité des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001036383 | 12 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la capacité des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 16-08-2007) |
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