Details

Numac
2002036070
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 août 2002
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 101, § 1er, 3°, b) de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle (TRADUCTION).

Numac Titel
1989029017 21 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1991 et mise à jour au 23-09-2009)
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