10 JUIN 2002. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les équipes de préparation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2014 et mise à jour au 17-02-2014)

Numac

2002036005

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 août 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

10 JUIN 2002. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les équipes de préparation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2014 et mise à jour au 17-02-2014)

Numac	Titel
2014200911	18 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'assurance qualité dans le Centre d'appui à l'Adoption et dans les services d'enquête sociale sur l'adoption internationale (TRADUCTION)

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