31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du "Sociaal Impulsfonds" (Fonds d'Impulsion sociale) pour l'année 2002 entre les communes de la Région flamande et la Commission communautaire flamande (TRADUCTION).

Numac

2002035982

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 août 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du "Sociaal Impulsfonds" (Fonds d'Impulsion sociale) pour l'année 2002 entre les communes de la Région flamande et la Commission communautaire flamande (TRADUCTION).

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