4 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel fixant les conditions sous lesquelles la Région flamande contribue aux frais lors du transfert d'une route régionale ou d'une partie d'une route régionale aux communes. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2002 et mise à jour au 24-09-2021)

Numac

2002035964

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 août 2002

Datum inwerkingtreding

01-08-2002

4 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel fixant les conditions sous lesquelles la Région flamande contribue aux frais lors du transfert d'une route régionale ou d'une partie d'une route régionale aux communes. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2002 et mise à jour au 24-09-2021)

Numac	Titel
2007037116	14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de l'Agence l'Infrastructure en Agence Routes et Circulation (TRADUCTION).
2005036483	7 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "[1Agence Routes et Circulation]1" (TRADUCTION). (1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2005 et mise à jour au 01-08-2019)
2004035923	14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) (TRADUCTION).

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