7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1985 fixant la procédure d'agrément et de fermeture de résidences-services, de complexes résidentiels proposant des services et de maisons de repos (TRADUCTION).

Numac

2002035908

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 juillet 2002

Datum inwerkingtreding

1 juin 2002

7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1985 fixant la procédure d'agrément et de fermeture de résidences-services, de complexes résidentiels proposant des services et de maisons de repos (TRADUCTION).

Numac	Titel
1985024630	10 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la procédure d'agrément et de fermeture de résidences-services de complexes résidentiels proposant des services [et de maisons de repos] (NOTE : abrogé, sauf en ce qui concerne les résidences-services et les complexes résidentiels proposant des services

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