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3 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2002 et mise à jour au 02-06-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035827 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005036171 | 8 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au doit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations en particulier dans la commune Buggenhout (TRADUCTION). |
| 2004036003 | 30 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel fixant les formulaires concernant l'assurance soins (TRADUCTION). |
| 2003036257 | 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport international d'Ostende-Bruges. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2017 et mise à jour au 25-07-2017) |
| 2004035046 | 4 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité du droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations en particulier pour la commune de Meeuwen-Gruitrode(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2004 et mise à jour au 18-12-2020) |
| 2003036209 | 28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. (Traduction). (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 2°) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2003 et mise à jour au 04-08-2005). |
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