24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles du deuxième ou troisième degré, une nouvelle discipline ou une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement (TRADUCTION).

Numac

2002035849

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 juillet 2002

Datum inwerkingtreding

19 juillet 2002

24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles du deuxième ou troisième degré, une nouvelle discipline ou une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement (TRADUCTION).

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel