Details

Numac
2002035791
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 juin 2002
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

22 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) pour l'exécution de l'outplacement et de l'accompagnement de carrière, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

Numac Titel
1994035531 30 MARS 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par le "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsleiding" (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle pour l'organisation des centres de formation professionnelle)
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