Details
2 JUIN 2002. - Arrêté ministériel établissant les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé. (Traduction). (Cette version française a été insérée par un Erratum publié au M.B. 01-08-2002, p. 33791-33803).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994035861 | 9 MAI 1994. - Arrêté ministériel établissant les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé. (Traduction) |
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