22 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif au budget économique pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

Numac

2002035741

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 juin 2002

Datum inwerkingtreding

1 novembre 2001

22 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif au budget économique pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

Numac	Titel
1999036292	6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget économique pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1999 et mise à jour au 17-12-2004).

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