22 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société flamande terrienne) (TRADUCTION). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII. 4>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2008 et mise à jour au 23-10-2008)

Numac

2002035649

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 mai 2002

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2000

22 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société flamande terrienne) (TRADUCTION). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2008 et mise à jour au 23-10-2008)

Numac	Titel
2008203728	18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société flamande terrienne) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2008 et mise à jour au 12-06-2015)
2006035334	13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes (cité comme : statut du personnel flamand) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2006 et mise à jour au 04-10-2024)

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