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28 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les conditions relatives au calcul de la participation financière des parents à titre d'indemnisation pour l'accueil d'enfants dans des garderies et dans des services pour familles d'accueil (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2002 et mise à jour au 08-04-2008)
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| 1998036242 | 5 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'accueil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-1998 et mise à jour au 23-05-2002.) |
| Numac | Titel |
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