1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand en exécution des articles 44, quatrième alinéa, et 48, de la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement de propriétés terriennes en vertu de la loi (TRADUCTION).

Numac

2002035563

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 mai 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand en exécution des articles 44, quatrième alinéa, et 48, de la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement de propriétés terriennes en vertu de la loi (TRADUCTION).

Numac	Titel
1970102716	27 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant exécution des articles 44, quatrième alinéa, et 48 de la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement légal de biens ruraux. (NOTE : Abrogé pour la Région flamande par AGF2002-02-01/47, art. 3; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2014-05-15/39, art. 25, 1°; En vigueur : 03-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2014 et mise à jour au 23-06-2014)

Numac

Titel

1970102716

27 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant exécution des articles 44, quatrième alinéa, et 48 de la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement légal de biens ruraux. (NOTE : Abrogé pour la Région flamande par AGF2002-02-01/47, art. 3; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2014-05-15/39, art. 25, 1°; En vigueur : 03-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2014 et mise à jour au 23-06-2014)

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