16 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subsides pour l'élevage biologique de truies en application du programme flamand pour le développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2002 et mise à jour au 11-05-2007)

Numac

2002035559

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 avril 2002

Datum inwerkingtreding

26 avril 2002

16 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subsides pour l'élevage biologique de truies en application du programme flamand pour le développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2002 et mise à jour au 11-05-2007)

Numac	Titel
2007035644	23 MARS 2007. - Arrêté ministériel abrogeant certains arrêtés ministériels relatifs à l'octroi de subventions aux mesures environnementales et à la préservation de la diversité génétique (TRADUCTION).

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