Details
25 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement des initiatives de formation visant des mandataires, fonctionnaires et hauts fonctionnaires locaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2002 et mise à jour au 02-09-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994035813 |
1 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives au subventionnement d'initiatives visant la formation des fonctionnaires locaux. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036405 | 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement des initiatives de formation visant des mandataires, fonctionnaires et hauts fonctionnaires locaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2004 et mise à jour au 12-10-2020) |
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